Active filters
Jeu communal d’état des lieux présentant la compétence territoriale Police nationale / Gendarmerie nationale, les points d’accueil de gendarmerie et les rattachements territoriaux commune / EPCI / département / région.
Ce jeu de données fournit une photographie communale de la compétence territoriale Police nationale / Gendarmerie nationale et des points d’accueil de gendarmerie recensés. Il permet de qualifier l’organisation institutionnelle de la sécurité publique à l’échelle communale et d’alimenter des cartes ou indicateurs de présence administrative.
La table conserve un grain strictement communal. Les indicateurs peuvent être agrégés dans Data4Citizen pour compter les communes relevant de la gendarmerie, de la police nationale, d’une double compétence ou disposant d’un point d’accueil de gendarmerie.
La compétence territoriale ne doit pas être interprétée comme un niveau de présence opérationnelle, un niveau de sécurité ou une mesure de qualité du service rendu.
Producteur / origine
- Ministère de l’Intérieur ;
- Gendarmerie nationale ;
- référentiel territorial interne.
Sources initiales
SourceUsageMinistère de l’IntérieurCompétence territoriale Police nationale / Gendarmerie nationaleGendarmerie nationalePoints d’accueil ou unités accueillant du publicRéférentiel territorial interneRattachements commune / EPCI / département / régionCouverture géographique
France entière, au grain communal, avec rattachements EPCI, département et région.
Couverture temporelle
État des lieux à date d’intégration. Le jeu n’est pas une série historique.
Grain
Une ligne par commune.
Volumétrie
- 34 888 lignes ;
- 34 888 communes ;
- aucun doublon par commune.
- Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
- Sécurité, prévention et risques
Informations techniques
Limites techniques d'usage
Aucune limite technique d'usage des données renseignée
Référence
Source: https://open.data4citizen.com/visualisation/information/?id=securite_et_tranquillite_publique_-_competence_police_national
Données source: non renseignée
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.
API Data4Citizen
Information sur la collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel éventuellement collectées sur cette plateforme font l’objet d’un traitement dont le responsable est BPM-Conseil. Cette plateforme publique a pour finalité de permettre l’accès à des données de base et à des contenus associés, ainsi que, le cas échéant, le traitement des demandes adressées via les formulaires de contact, de signalement ou de support.
Les données collectées sont exclusivement destinées à BPM-Conseil, que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : 21 rue Germain 69006 Lyon. Les services habilités de la plateforme, ainsi que ses sous-traitants techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance ou de l’administration du service, peuvent également y avoir accès dans la stricte limite de leurs missions. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit [durée de conservation à préciser]. Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : rgpd[@]bpm-conseil.com, en précisant vos nom, prénom, coordonnées et, si nécessaire, tout élément permettant de justifier votre identité.
En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo[@]bpm-conseil.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.