Mentions légales
Le site Open Data4Citizen est une plateforme publique de consultation, de diffusion et de valorisation de données.
Éditeur du site
BPM-Conseil
21 rue Germain
69006 Lyon
France
Mail de contact
www.bpm-conseil.com
Directeur de la publication
Patrick Beaucamp
Représentant légal de BPM-Conseil
Animation éditoriale, gestion et mise à jour
BPM-Conseil
Conception, développement et réalisation
BPM-Conseil
21 rue Germain
69006 Lyon
France
Maintenance technique
BPM-Conseil
Hébergement du site
OVH France
90 Av. Félix Faure
69003 Lyon
France
1. Crédits
Ce site est réalisé sur la base de la plateforme Data4Citizen et s’appuie notamment sur le CMS Drupal ainsi que sur différents composants et bibliothèques open source.
Les développements, paramétrages, intégrations et évolutions spécifiques sont réalisés par BPM-Conseil.
2. Conditions générales d’utilisation
La plateforme a pour objet de permettre :
- la consultation de données et contenus publiés sur le site ;
- le téléchargement de jeux de données, lorsque ceux-ci sont mis à disposition ;
- la réutilisation des données, dans les conditions prévues par les licences associées à chaque ressource ;
- l’accès à des services complémentaires tels que des formulaires de contact, de signalement ou d’information, selon les fonctionnalités activées.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que, le cas échéant, des conditions ou politiques complémentaires accessibles depuis le site.
3. Responsabilité
3.1. Responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événements hors du contrôle de l’éditeur, pannes éventuelles ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service.
L’éditeur ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’anomalies, d’interruptions ou d’indisponibilités temporaires. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
3.2. Responsabilité relative aux contenus et données publiés
Les informations, contenus et jeux de données diffusés sur la plateforme sont mis à disposition à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur publication, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence d’erreurs de l’ensemble des contenus proposés.
Lorsqu’ils sont fournis par des tiers, producteurs ou partenaires, ces contenus demeurent sous la responsabilité de leurs auteurs ou producteurs respectifs.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et données accessibles sur le site.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, son arborescence, ses textes, graphismes, logos, éléments visuels, icônes, bases de données, ainsi que tout autre élément composant le site, sont protégés par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Les jeux de données publiés sur la plateforme peuvent faire l’objet de licences spécifiques. Leur réutilisation est soumise aux conditions prévues par la licence associée à chaque jeu de données.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
6. Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur ce site sont réalisés conformément à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, la conservation et vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez consulter la page dédiée :
En savoir plus sur la protection des données personnelles.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Des traceurs complémentaires peuvent également être utilisés selon les services activés sur la plateforme.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée à la gestion des cookies, lorsqu’elle existe sur le site.
8. Recommandations techniques et accessibilité
Le site est conçu pour être consultable sur différents types de terminaux : ordinateur, tablette et smartphone.
L’éditeur s’efforce d’améliorer en continu l’accessibilité, la compatibilité et la qualité de navigation sur l’ensemble des pages du site.
Lorsqu’une page d’accessibilité est disponible, elle peut être consultée à l’adresse suivante : En savoir plus sur l’accessibilité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Date de dernière mise à jour : 11 mars 2026