Notre politique de données personnelles
Politique de protection des données personnelles
La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme sur la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site.
Cette plateforme publique a vocation à permettre l’accès à des données de base, à des contenus associés et, le cas échéant, à des services complémentaires tels que les formulaires de contact, de signalement ou de support.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur cette plateforme est :
BPM-Conseil
21 rue Germain
69006 Lyon
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : rpgd[@]bpm-conseil.com
2. Délégué à la protection des données
Lorsque cela est applicable, le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : dpo[@]bpm-conseil.com
3. Finalités du traitement
Les données personnelles éventuellement collectées sur la plateforme sont traitées pour les finalités suivantes :
- permettre le bon fonctionnement de la plateforme ;
- assurer la mise à disposition des contenus et services proposés ;
- traiter les demandes transmises via les formulaires de contact, de support ou de signalement ;
- garantir la sécurité de la plateforme et prévenir les usages abusifs ;
- réaliser des statistiques techniques ou de fréquentation, lorsque ces outils sont activés ;
- gérer, le cas échéant, les comptes utilisateurs et leurs habilitations.
4. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données d’identification : nom, prénom ;
- données de contact : adresse électronique, téléphone, organisme ;
- données contenues dans les messages ou formulaires transmis ;
- données techniques de connexion et de navigation : adresse IP, journaux techniques, type de navigateur, date et heure de connexion ;
- données liées à un compte utilisateur, lorsque cette fonctionnalité existe.
La simple consultation des jeux de données publics disponibles sur la plateforme n’implique pas nécessairement la collecte de données personnelles autres que celles strictement nécessaires au fonctionnement technique du service.
5. Base juridique des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur la plateforme reposent, selon les cas, sur :
- le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour la sécurité, la maintenance et l’amélioration du service ;
- le respect d’obligations légales ou réglementaires.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions, notamment :
- les équipes internes chargées de l’exploitation et de l’administration de la plateforme ;
- les prestataires ou sous-traitants techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’assistance ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la réglementation l’exige.
7. Hébergement et localisation des données
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées devront être mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre général :
- les données transmises via un formulaire de contact ou de support sont conservées pendant 1 an ;
- les journaux techniques sont conservés pendant 1 mois ;
- les données liées à un compte utilisateur, le cas échéant, sont conservées pendant toute la durée d’existence du compte puis archivées ou supprimées selon les obligations applicables.
9. Sécurité des données
BPM-Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles, et d’en empêcher l’accès par des tiers non autorisés.
10. Absence de décision automatisée
Les traitements réalisés dans le cadre de cette plateforme ne prévoient pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des personnes concernées.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez, selon les cas, des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : [adresse-email-rgpd]
Afin de permettre le traitement de votre demande, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité lorsque cela est nécessaire.
12. Réclamation
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
13. Cookies et traceurs
La plateforme peut utiliser des cookies ou autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. En cas d’utilisation de traceurs de mesure d’audience ou de services tiers nécessitant un consentement, une information spécifique pourra être affichée à l’utilisateur.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée : Politique de gestion des cookies
14. Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions de la plateforme, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation applicable.
Date de dernière mise à jour : 10 mars 2026