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Contexte :
Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptées aux propriétaires concernés.

Les données LOVAC alimentent Zéro Logement Vacant, le service publique numérique gratuit proposé par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature. Cet outil est destiné à accompagner les collectivités dans la mobilisation des propriétaires de logements structurellement vacants (vacants depuis plus de 2 ans) et du parc locatif privé en prévention de la vacance des passoires énergétiques (loi Climat et résilience).

Présentation du jeu de données :
LOVAC est une base de données fondée sur le fichier 1767Biscom de la DGFiP, croisé avec les Fichiers Fonciers (FF) et DV3F du Cerema, ainsi que la Base adresse nationale (BAN) et le Référentiel national du Bâtiment (RNB).

Ces données permettent de dénombrer le nombre de logements du parc privé vacants par commune, département, région et France et par ancienneté de vacance. Elles permettent ainsi de distinguer la vacance de courte durée, dite frictionnelle, de la vacance de longue durée, dite structurelle, cible du plan national de lutte contre les logements vacants.

Les données LOVAC détaillées par logement et l'accès gratuit à Zéro Logement Vacant ne peuvent être obtenus que par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah, ainsi que par leurs prestataires, à des fins de connaissance et de prise de contact des propriétaires pour lutter contre la vacance des logements. La demande d'accès à la base de données et à l'outil s'effectuent, via une seule et même demande, sur le portail des données foncières du Cerema.

Les données concernent tous les millésimes LOVAC distribués par le Cerema, de 2020 à 2025 (la version BETA de LOVAC 2019, n'est pas distribuée). Elles sont extraites des tables :

• LOVAC_exh (pour LOVAC Exhaustif) pour l'ensemble des logements vacants du parc privé de 2020 à 2025
• LOVAC_fil (pour LOVAC Filtré) pour les logements structurellement vacants (vacants depuis plus de 2 ans) du parc privé de 2020 à 2025
• Ext_FF (pour Extrait des Fichiers fonciers) pour le dénombrement des logements du parc privé issu des fichiers fonciers de 2020 et 2024

Les champs disponibles tous les ans sont les suivants :

• Nombre de logements du parc privé au 1er janvier, de 2020 à 2024
• Nombre de logements vacants du parc privé au 1er janvier, de 2020 à 2025
• Nombre de logements vacants du parc privé depuis plus de deux ans au 1er janvier, de 2020 à 2025

Le zonage géographique est celui de l'INSEE au 1er janvier 2025.

Le seuil de secrétisation est de 11 logements. Les communes comptant moins de 11 logements du parc privé vacants depuis plus ou moins de 2 ans n'apparaissent pas dans ces données en application des règles du secret statistique et du secret fiscal. Les valeurs secrétisées sont matérialisées par un "s".

Précautions d’emploi :

Depuis 2018, la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, achevée en 2023, a entraîné la disparition des données fiscales collectées en vue de cette taxation. Le mode de collecte et de traitement des données d'occupation des locaux d'habitation a ainsi significativement évolué avec la mise en place du dispositif Gérer Mes Biens Immobiliers (GMBI). Cela a créé une rupture de série pour LOVAC en 2024 et 2025, désormais basé sur les seules données GMBI. Pour plus d'explications, vous référer à la documentation de Zéro Logement Vacant.

Par ailleurs, les données LOVAC sont issues des données fiscales (1767Biscom) qui surestiment légèrement la vacance par rapport au recensement de population.
Cette surestimation s’explique notamment par le fait qu'une partie des logements « fiscalement vacants » correspond à des logements non habitables (bâtiments à l’abandon, garages, etc.), détruits ou retirés du marché en vue de leur démolition pour lesquels l’information fiscale n’a pas encore été mise à jour.